Conditions générales de Pied-a-Terre – PàT

(2021)

Qui sommes-nous?

Le propriétaire de ce site web est Vanessa Kohli, alias Neo, -Master of Arts en Sciences de l’éducation (UNIL/HEP). Kohli Pied-à-Terre-PàT est une entreprise individuelle située à la Rue du Simplon 9,1880 Bex, Suisse. E-mail :  neo@pied-a-terre.ch Numéro de téléphone : 078 921 92 36

En tant que représentante légale de ce site, Neo s’engage de le maintenir à jour. Si toutefois vous rencontriez un problème ou des données obsolète, nous vous serions reconnaissants de nous le faire savoir. Veuillez indiquer où sur le site web vous lisez les informations incorrectes. Nous examinerons cela dès que possible. Veuillez envoyer votre réponse par e-mail à: neo@pied-a-terre.ch

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Les réponses et les demandes de renseignements personnelles soumises par e-mail ou à l’aide d’un formulaire web seront traitées de la même manière que les lettres. Cela signifie que vous pouvez attendre une réponse de notre part dans un délai d’un mois au plus tard. En cas de demandes complexes, nous vous informerons dans un délai d’un mois si nous avons besoin d’un délai maximum de 3 mois.

Toutes les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre réponse ou de votre demande d’informations ne seront utilisées que conformément à notre déclaration de confidentialité.

Neo s’efforce de protéger ses systèmes contre toute forme d’utilisation illicite et œuvre pour que les mesures techniques et organisationnelles appropriées à cette fin soient mises en place. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable de quelque préjudice que ce soit, direct et/ou indirect, subi par un utilisateur du site web, résultant de l’utilisation illégale de ses systèmes par une tierce partie.

Neo décline toute responsabilité quant au contenu des sites web auxquels ou à partir desquels un hyperlien ou une autre référence est faite. Les produits ou services offerts par des tierces parties sont soumis aux termes et conditions applicables de ces tierces parties.

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront. Si vous avez des questions ou des problèmes d’accessibilité du site, n’hésitez pas à nous contacter.

Domaine d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les inscriptions et à tous les contrats conclus via le site Internet www.pied-a-terre.ch  ou directement auprès des collaborateur.trice.s de Pied-à-Terre – PàT, Rue du Simplon 9, 1880 Bex.

Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web. Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit. Les e-mails que nous vous envoyons sont liés à la fourniture de produits ou de services convenus ou à nos nouvelles offres.

Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

Tous droits réservés

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce site web sont la propriété de Neo. La copie, la diffusion et toute autre utilisation de ces documents sont autorisées moyennant la citation du nom Pied-à-Terre – PàT À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable. Vous avez néanmoins avoir le droit de citer.

Lettre d’informations

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées à visiter notre site web.

Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

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Ouverture d’un compte personnel

Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

Après la clôture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.

Contenu publié par vous

Nous pouvons fournir divers outils de communication disponibles sur notre site web, tels que des commentaires de blog, des articles de blog, des forums, des tableaux de messages, des évaluations et des critiques, et divers services de médias sociaux. Il se peut que nous ne puissions pas filtrer ou surveiller tous les contenus que vous ou d’autres personnes peuvent partager ou envoyer sur notre site web ou par son intermédiaire. Toutefois, nous nous réservons le droit d’examiner le contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur notre site web, et de supprimer ou de rejeter tout contenu à notre seule discrétion. En publiant des informations ou en utilisant tout autre outil de communication disponible tel que mentionné, vous acceptez que votre contenu soit conforme aux présentes conditions générales et ne doive pas être illégal ou illicite ni porter atteinte aux droits légaux de toute personne.

Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site Web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci : ce site web répondra à vos besoins ; ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ; la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos besoins et attentes.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Notre site web utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées.

Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.

Cookies statistiques

Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.

Boutons de réseaux sociaux

Nous avons inclus sur notre site web des boutons de certains réseaux, comme Facebook et LinkedIn. Ces boutons fonctionnent avec des morceaux de code provenant des lesdits réseaux. Ce code place des cookies. Ces boutons de réseaux sociaux peuvent également stocker et traiter certaines informations afin de vous montrer des publicités personnalisées.

Veuillez lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peut être modifiée régulièrement) afin de savoir ce qu’ils font de vos données (personnelles) traitées en utilisant ces cookies. Les données récupérées sont anonymisées autant que possible. Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp, Instagram, TikTok, Disqus et Pinterest se trouvent aux États-Unis.

Que sont les scripts ?

Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

Qu’est-ce qu’une balise invisible ?

Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

• Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
• Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.

 Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter.

Activer/désactiver et supprimer les cookies

Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.

Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.

Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement.

Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de Suisse.

Marketing d’affiliation

Par le biais de ce site web, nous pouvons nous engager dans un marketing d’affiliation par lequel nous recevons un pourcentage ou une commission sur la vente de services ou de produits sur ou via ce site web. Nous pouvons également accepter des parrainages ou d’autres formes de compensation publicitaire de la part des entreprises

Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

Force majeure

À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

Organisation des activités, i.e. ateliers, cours, stages, retraites, animations et événements culturels

Pour des raisons d’organisation, Pied-à-Terre – PàT se réserve le droit de reporter ces activités ou de regrouper des groupes-classes et ou participant.e.s, d’en modifier le lieu de déroulement ou d’en réduire la durée, moyennant  un remboursement proportionnels des frais de cours. Si un(e) interventant.e  vient à être absent.e, Pied-à-Terre – PàT peut procéder à un remplacement.

Pied-à-Terre – PàT se réserve le droit de transformer, dans la mesure du possible, les activités en présentiel en cours à distance, si à cause d’un cas de force majeure ou pour d’autres raisons les activités ne peuvent pas être maintenue en présentiel.

Nombre de participant.e.s et déroulement des activités

Afin d’assurer un parfait déroulement de nos activités, Pied-à-Terre – PàT, établi pour chacun d’entre elle un nombre de participant.e.s. idéal. Des adaptations peuvent avoir lieu si pertinent pour le bon déroulement des activités. Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions, sous réserve du paiement de l’écolage dans le délai imparti.

En règle générale, si le nombre de participants est insuffisant, l’activité en question n’aura pas lieu et le-la client.e sera dispensé du paiement ou les montants payés lors d’inscription seront remboursés. Pied-à-Terre – PàT se réserve en outre le droit d’annuler des activités annoncées pour d’autres raisons qui ne lui sont pas imputables. Les montants déjà payés seront remboursés. Toute autre prétention des participant.e.s, en particulier des demandes de dommages et intérêts en cas de modification ou d’annulation d’un cours, est expressément exclue.

Si le nombre de participant.e.s à une activité est insuffisant, il peut arriver que cette dernière se déroule quand même, sous réserve toutefois que les participant.e.s approuvent une augmentation de l’écolage ou, si cela est judicieux, une réduction du nombre des périodes, le prix restant constant.

Exclusion d’une de nos activités

Pied-à-Terre – PàT se réserve le droit d’exclure un.e ou plusieurs participant.e.s. Dans ce cas, la totalité de l’écolage reste due. Il n’y a pas de remboursement complet ni exemption complète ou au pro rata des heures non suivies dans les cas suivants: exclusion due au non-paiement des frais inhérent aux activités ou comportement inacceptable, comme les insultes, agression, dégradation volontaire de matériel, etc.

Inscriptions et annulations, paiement des frais d’inscription

Toute inscription est ferme et engage le.la participant.e au paiement de l’écolage. Les prix s’entendent en francs suisses (CHF).

Le non-paiement des frais d’inscription n’est pas considéré comme une annulation. Après l’inscription à une de nos activités, le.la participant.e reçoit de Pied-à-Terre – PàT une confirmation d’inscription avec des instructions de paiement.

La durée du contrat dépend de l’activité réservée et est limitée dans le temps. En fonction de la date de désinscription Pied-à-Terre – PàT peut rembourser tout ou partie l’écolage conformément aux dispositions suivantes :

Pour les activités jusqu’à CHF 1000.– : en cas d’annulation de l’inscription jusqu’à 7 jours civils avant le début des activités, Pied-à-Terre – PàT peut consentir à une remise ou à un remboursement de l’écolage, moyennant la contribution aux frais de CHF 30.–. L’annulation peut être communiquée par e-mail ou par téléphone. En cas d’annulation moins de 7 jours civils avant le début du cours, l’intégralité de l’écolage est due.

Pour les activités de plus de CHF 1000.– :  dans ce cas, Pied-à-Terre – PàT a besoin d’une annulation de participation à l’activité en question par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ou par e-mail. La remise ou le remboursement des frais s’effectue selon les modalités suivantes:

• Jusqu’à 45 jours civils avant le début de l’activité : CHF 100.- contribution aux frais
• Entre 44 et 22 jours civils avant le début de l’activité : 10% de l’écolage, mais au max. CHF 500.-
• Entre 21 et 15 jours civils avant le début de l’activité 30% de l’écolage
• Entre 14 et 8 jours civils avant le début de l’activité : 50% de l’écolage
• À partir de 7 jours civils avant le début du cours : aucune dispense de paiement ni remboursement des frais.

Pied-à-Terre – PàT se réserve également le droit de facturer les créances de tiers pour l’hébergement, les repas, les transports, etc.

Les liens de téléchargement – supports, livre numérique et autres – ne sont pas remboursés après l’envoi du code d’accès.

Attestation de participation aux activités

Sur demande du ou de la participant.e ayant suivi au moins 80% de nos activités, et au plus tard un an après la fin de celles-ci, Pied-à-Terre – PàT délivre une attestation de participation. Des dispositions différentes sont expressément réservées.

Clause de non-responsabilité et assurance

Pour tous les cours et manifestations organisés par Pied-à-Terre – PàT, Pied-à-Terre – PàT décline toute responsabilité pour les éventuels dommages. Les participant.e.s doivent dès lors souscrire une assurance responsabilité civile suffisante. L’utilisation des installations de Pied-à-Terre – PàT, ou des lieux recevant ses activités, s’effectue aux risques et périls des participant.e.s. Pied-à-Terre – PàT ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes. Les participant.e.s sont tenu.e.s de respecter dans les locaux de Pied-à-Terre – PàT ou de lieux recevant nos activités – les directives en vigueur des autorités (p. ex. règles d’hygiène), ainsi que les directives de Pied-à-Terre – PàT. La fréquentation des nos locaux – tout comme ceux de nos partenaires, les ateliers externes et les locaux loués à d’autres entreprises – est interdite aux personnes présentant des symptômes de maladie, en cas de suspicion de contamination par des agents pathogènes transmissibles et/ou en cas de quarantaine (ordonnée par les autorités ou par la personne elle-même). Le risque d’infection ne peut pas être totalement exclu, même si les règles d’hygiène sont respectées. Pied-à-Terre – PàT exclut toute responsabilité à cet égard.

Le.la participant.e ne peut tirer aucun droit suite à la non-réalisation des objectifs/du succès de l’apprentissage, notamment aucun remboursement ou réduction de l’écolage.

Protection des données

Pied-à-Terre – PàT et ses partenaires transmettent au ou à la participant.e des informations et des offres, notamment sous forme d’e-mails et de brochures publicitaires. En s’inscrivant, le participant.e accepte que les messages correspondants puissent également être transmis par voie électronique.

30. Enregistrements vidéo et audio

Il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio dans tous les locaux – tout comme ceux recevant nos activités – sans le consentement explicite de Pied-à-Terre – PàT et des participant.e.s de nos activités.

Modifications des programmes, des prix et des CG

Pied-à-Terre – PàT se réserve le droit de modifier à tout moment le programme, les prix et les CG. La version en vigueur au moment de l’inscription fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour la conclusion du présent contrat.

Clause salvatrice

Si une disposition des présentes CG devait être invalide ou incomplète ou si son exécution devait être impossible, la validité des autres parties n’en serait pas affectée. Dans un tel cas, la disposition invalide doit être remplacée par une disposition valide qui permette d’atteindre l’objectif initial du contrat de manière juridiquement admissible et qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale. Il en va de même en cas de lacune.

Droit applicable et for

Toutes les relations juridiques avec Pied-à-Terre – PàT sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion complète du droit des conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Le for exclusif pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec les présentes CG ainsi que les activités est Aigle, Suisse.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Suisse. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de Suisse. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Vanessa Kohli. Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : neo@pied-a-terrre.ch
Rue du Simplon 9, 1880 Bex

Conditions générales en PDF

Vous pouvez également nous demander de recevoir nos conditions générales au format PDF au mail neo@pied-a-terre.ch